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La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé
"Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé [loi no 2016-41 du 26 janvier 2016] a suscité de nombreux débats au Parlement et au sein des professions...
| Autres auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé / Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.) |
| Publié : |
Rennes :
Presses de l'École des hautes études en santé publique
, 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (478 p.) |
| Collection : | Références, santé, social |
| Sujets : |
- Liste des auteurs
- Introduction
- Partie 1, Politique de santé et accès aux soins / Didier Tabuteau
- Chapitre 1, Politique de santé
- Chapitre 2, L'accès aux soins
- Partie 2, Faciliter au quotidien les parcours de santé / Cilles Duhamel, Jean-Baptiste Barféty et Lydia Morlet-Haïdara
- Chapitre 1, Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
- Chapitre 2, Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé
- Chapitre 3. Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
- Chapitre 4, Renforcer les outils proposés aux professionnels pour permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
- Partie 3, Renforcer la prévention et la promotion de la santé / Marie Grosset
- Chapitre 1, La protection de la santé des mineurs et des jeunes
- Chapitre 2, Mesures relatives à la lutte contre les consommations excessives d'alcool (article 12) et la publicité des boissons alcooliques
- Chapitre 3, Mesures relatives au bien manger
- Chapitre 4, Mesures relatives à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- Chapitre 5, Sur les appareils de bronzage
- Chapitre 6, Les dispositions relatives à la lutte contre le tabac et la cigarette électronique
- Chapitre 7, Les techniques innovantes de dépistages : les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) et les autotests de dépistages de maladies infectieuses transmissibles
- Chapitre 8, Prévention des risques multiples liés aux usages de stupéfiants
- Partie 4, Les droits des malades / Anne Laude
- Chapitre 1, Les droits individuels
- Chapitre 2, Les droits collectifs
- Chapitre 3, Le droit à l'indemnisation
- Chapitre 4, Le renforcement de la transparence des liens d'intérêts
- Partie 5, Les données médico-administratives de santé / Pierre-Louis Bras
- Chapitre 1, Historique et contexte
- Chapitre 2, Présentation des dispositions
- Chapitre 3, Portée et difficultés d'application
- Partie 6, Sécurité sanitaire / Jérôme Peigné et Pascal Paubel
- Chapitre 1, Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l'environnement
- Chapitre 2, Renforcer les vigilances sanitaires et réorganiser le système des agences
- Chapitre 3, Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
- Chapitre 4, Renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
- Partie 7, Professions de santé
- Chapitre 1, La formation des professionnels
- Chapitre 2, Les champs d'action des professionnels de santé
- Chapitre 3, Dispositions diverses
- Partie 8, Un service public rénové ouvert sur son territoire / Édouard Couty
- Chapitre 1, Les délais d'accès aux soins dans les régions
- Chapitre 2, Un service public hospitalier rénové
- Chapitre 3, Un cahier des charges spécifique pour les maisons d'accueil hospitalières
- Chapitre 4, Les conséquences de la rénovation du service public hospitalier sur le fonctionnement des établissements publics de santé
- Chapitre 5, Une harmonisation de certaines règles relatives aux établissements publics et privés de santé
- Chapitre 6, Sécuriser les systèmes d'information des établissements
- Chapitre 7, Service public et territoire, les groupements hospitaliers de territoires
- Chapitre 8, Conformer et consolider les outils de coopération sur le territoire
- Chapitre 9, Des mesures transitoires jusqu'à la publication du projet régional de santé
- Chapitre 10, L'organisation du dialogue social pour les praticiens hospitaliers
- Chapitre 11. Une gouvernance plus médicalisée dans les établissements publics et pour les établissements privés la reconnaissance des conférences et des commissions médicales et la présence des usagers dans les instances
- Partie 9, Les mesures de simplification / Clémentine Lequillerier
- Chapitre 1, Les habilitations à légiférer par voie d'ordonnances
- Chapitre 2, Les autres mesures de simplification
- Partie 10, La loi de modernisation de notre système de santé devant le Conseil constitutionnel / Marie Mesnil
- À propos de la décision n ̊2015-727 DC du 21 janvier 2016 [Conseil constitutionnel]