La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé

"Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé [loi no 2016-41 du 26 janvier 2016] a suscité de nombreux débats au Parlement et au sein des professions...

Description complète

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Laude Anne (Directeur de publication), Tabuteau Didier (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé / Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.)
Publié : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique , 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (478 p.)
Collection : Références, santé, social
Sujets :
LEADER 07817cam a2200529 4500
001 PPN193979004
003 http://www.sudoc.fr/193979004
005 20240924060100.0
010 |a 978-2-8109-0510-2  |b br.  |d 32 EUR 
035 |a (OCoLC)952097177 
035 |a FRBNF450614660000003  |z FRBNF45061466 
073 1 |a 9782810905102  |b br. 
100 |a 20160623h20162016k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y z 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
200 1 |a La loi santé  |e regards sur la modernisation de notre système de santé  |f Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.) 
210 |a Rennes  |c Presses de l'École des hautes études en santé publique  |d 2016, cop. 2016  |e 01-Peronnas  |g Impr. Imprimerie Sepec 
215 |a 1 vol. (478 p.)  |d 25 cm 
225 2 |a Références, santé, social 
339 |a Des commentaires de la loi du 26 janvier 2016 concernant la modernisation du système de santé. Les auteurs examinent les mutations juridiques apportées dans l'accès aux soins, la prévention, le droit des malades, la sécurité sanitaire, l'organisation des professions médicales et le service public hospitalier. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a "Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé [loi no 2016-41 du 26 janvier 2016] a suscité de nombreux débats au Parlement et au sein des professions médicales. Modifiant en profondeur notre système de santé, cette loi, par son ampleur, est difficile à appréhender et sa lecture globale passe par le biais d analyses portant autant sur le cadre juridique, que sur l organisation des soins, les pratiques médicales, les politiques sociales et de santé Pour permettre une meilleure compréhension de toutes les implications de cette loi, Anne Laude et Didier Tabuteau ont sollicité autour d eux experts, universitaires et chercheurs : en 10 thématiques essentielles, ils analysent les principaux chapitres et articles de la loi et livrent leurs réflexions personnelles sur la portée et les éventuelles difficultés d application des principales mesures.Chaque contribution permet non seulement de faire le point sur les dispositions de la loi, mais aussi de comprendre l histoire de leur élaboration et la façon dont elles s insèrent dans un système de santé en pleine mutation." (extraits de la 4ème page de couverture) 
359 2 |b Liste des auteurs  |b Introduction  |b Partie 1, Politique de santé et accès aux soins / Didier Tabuteau  |c Chapitre 1, Politique de santé  |c Chapitre 2, L'accès aux soins  |b Partie 2, Faciliter au quotidien les parcours de santé / Cilles Duhamel, Jean-Baptiste Barféty et Lydia Morlet-Haïdara  |c Chapitre 1, Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé  |c Chapitre 2, Renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé  |c Chapitre 3. Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé  |c Chapitre 4, Renforcer les outils proposés aux professionnels pour permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient  |b Partie 3, Renforcer la prévention et la promotion de la santé / Marie Grosset  |c Chapitre 1, La protection de la santé des mineurs et des jeunes  |c Chapitre 2, Mesures relatives à la lutte contre les consommations excessives d'alcool (article 12) et la publicité des boissons alcooliques  |c Chapitre 3, Mesures relatives au bien manger  |c Chapitre 4, Mesures relatives à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire  |c Chapitre 5, Sur les appareils de bronzage  |c Chapitre 6, Les dispositions relatives à la lutte contre le tabac et la cigarette électronique  |c Chapitre 7, Les techniques innovantes de dépistages : les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) et les autotests de dépistages de maladies infectieuses transmissibles  |c Chapitre 8, Prévention des risques multiples liés aux usages de stupéfiants  |b Partie 4, Les droits des malades / Anne Laude  |c Chapitre 1, Les droits individuels  |c Chapitre 2, Les droits collectifs  |c Chapitre 3, Le droit à l'indemnisation  |c Chapitre 4, Le renforcement de la transparence des liens d'intérêts  |b Partie 5, Les données médico-administratives de santé / Pierre-Louis Bras  |c Chapitre 1, Historique et contexte  |c Chapitre 2, Présentation des dispositions  |c Chapitre 3, Portée et difficultés d'application  |b Partie 6, Sécurité sanitaire / Jérôme Peigné et Pascal Paubel  |c Chapitre 1, Informer et protéger la population face aux risques sanitaires liés à l'environnement  |c Chapitre 2, Renforcer les vigilances sanitaires et réorganiser le système des agences  |c Chapitre 3, Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé  |c Chapitre 4, Renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire  |b Partie 7, Professions de santé  |c Chapitre 1, La formation des professionnels  |c Chapitre 2, Les champs d'action des professionnels de santé  |c Chapitre 3, Dispositions diverses  |b Partie 8, Un service public rénové ouvert sur son territoire / Édouard Couty  |c Chapitre 1, Les délais d'accès aux soins dans les régions  |c Chapitre 2, Un service public hospitalier rénové  |c Chapitre 3, Un cahier des charges spécifique pour les maisons d'accueil hospitalières  |c Chapitre 4, Les conséquences de la rénovation du service public hospitalier sur le fonctionnement des établissements publics de santé  |c Chapitre 5, Une harmonisation de certaines règles relatives aux établissements publics et privés de santé  |c Chapitre 6, Sécuriser les systèmes d'information des établissements  |c Chapitre 7, Service public et territoire, les groupements hospitaliers de territoires  |c Chapitre 8, Conformer et consolider les outils de coopération sur le territoire  |c Chapitre 9, Des mesures transitoires jusqu'à la publication du projet régional de santé  |c Chapitre 10, L'organisation du dialogue social pour les praticiens hospitaliers  |c Chapitre 11. Une gouvernance plus médicalisée dans les établissements publics et pour les établissements privés la reconnaissance des conférences et des commissions médicales et la présence des usagers dans les instances  |b Partie 9, Les mesures de simplification / Clémentine Lequillerier  |c Chapitre 1, Les habilitations à légiférer par voie d'ordonnances  |c Chapitre 2, Les autres mesures de simplification  |b Partie 10, La loi de modernisation de notre système de santé devant le Conseil constitutionnel / Marie Mesnil  |c À propos de la décision n ̊2015-727 DC du 21 janvier 2016 [Conseil constitutionnel] 
410 | |0 187702810  |t Références, santé, social  |x 2428-0550 
606 |3 PPN091251575  |a Services de santé  |x Réforme  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027480623  |a Santé publique  |x Droit  |3 PPN028457625  |x Législation  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN033466300  |z 1990-....  |2 rameau 
606 |3 PPN027243192  |a Politique sanitaire  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN033466300  |z 1990-....  |2 rameau 
606 |3 PPN040827909  |a Réforme des soins de santé  |2 fmesh 
606 |3 PPN040715833  |a Politique de santé  |2 fmesh 
606 |3 PPN040731405  |a Législation médicale  |2 fmesh 
676 |a 344.04  |v 23 
686 |a KS.9  |2 local_cujas 
686 |a W 32  |2 usnlm 
702 1 |3 PPN031965008  |a Laude  |b Anne  |f 1961-....  |c juriste  |4 651 
702 1 |3 PPN029409578  |a Tabuteau  |b Didier  |f 1958-....  |c professeur université  |4 651 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20160903  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20161129  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20160615  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:56879124X  |b 441092103  |a 344.04 LOI  |j u 
998 |a 761971