Montage et exploitation d'un projet éolien : autorisations, planification, montages contractuels, exploitation

La 4e de couv. indique : "Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Deharbe David (Auteur), Gandet Stéphanie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Montage et exploitation d'un projet éolien : autorisations, planification, montages contractuels, exploitation / David Deharbe, Stéphanie Gandet
Publié : Paris : Éditions Le Moniteur , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (499 p.)
Collection : Pratique du droit
Sujets :
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200 1 |a Montage et exploitation d'un projet éolien  |e autorisations, planification, montages contractuels, exploitation  |f David Deharbe, Stéphanie Gandet 
210 |a Paris  |c Éditions Le Moniteur  |d DL 2016 
215 |a 1 vol. (499 p.)  |c tabl., graph., couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 2 |a Pratique du droit 
339 |a Monter un projet éolien demande de respecter un calendrier strict : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p.455-469. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couv. indique : "Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc. Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage." 
359 2 |b Planification et règles d'implantation des éoliennes terrestres  |b Montages contractuels en éolien terrestre  |b Autorisations préalables à l'exploitation de l'éolien terrestre  |b Raccordement, production d'électricité et obligation d'achat en éolien terrestre  |b Fonctionnement d'un parc éolien terrestre  |b Régimes éoliens spéciaux 
410 | |0 168861119  |t Pratique du droit  |x 2267-0149 
606 |3 PPN101481357  |a Industrie éolienne  |2 rameau 
606 |3 PPN056562837  |a Centrales éoliennes  |2 rameau 
606 |3 PPN027681580  |a Énergie totale, Systèmes à  |2 rameau 
606 |3 PPN027480313  |a Ressources énergétiques  |x Droit  |2 rameau 
700 1 |3 PPN059543558  |a Deharbe  |b David  |f 1969-....  |c juriste  |4 070 
701 1 |3 PPN193884801  |a Gandet  |b Stéphanie  |4 070 
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