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Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction
La 4e de couverture indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, immobilier, comptabilité....
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction / Jacques Boulez,... |
| Édition : | 17e édition [enrichie] |
| Publié : |
Paris :
éditions Delmas
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (420 p.) |
| Collection : | Ce qu'il vous faut savoir |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Expertises judiciaires |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, immobilier, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de La justice. Cet ouvrage expose tes règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette dix-septième édition intègre tes évolutions législatives [notamment l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et la loi du 6 août 2015, dite Macron) et réglementaires (en particulier les décrets du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public et du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends). Elle prend aussi en considération la recodification à droit constant des codes de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la consommation." |
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| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-15282-7 |