Aspects budgétaires du fédéralisme

La 4e de couverture indique : "Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s'efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Heckly Christophe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Aspects budgétaires du fédéralisme / Christophe Heckly
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (204 p.)
Collection : Systèmes. Série Perspectives
Systèmes (Paris. 1987)
Sujets :
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339 |a Etude comparative mettant en évidence les problématiques liées au fédéralisme, notamment dans le domaine budgétaire. Ainsi il apparaît que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Pour terminer, l'auteur propose une réflexion sur l'évolution de l'Union européenne vers un fédéralisme budgétaire. ©Electre 2017 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
308 |a ISSN de la collection principale : 0987-9927 
320 |a Bibliogr. p. 191-193 
330 |a La 4e de couverture indique : "Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s'efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L'intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Chaque fédération s'efforce de trouver un équilibre entre des forces antagonistes régissant la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux d'administration, mais cet équilibre est en évolution permanente. Une étude de ces systèmes peut être utile dans la perspective d'un futur système fédéral européen. Alors que le stade du fédéralisme a été pratiquement atteint dans le domaine monétaire, il serait urgent que l'Union européenne progresse davantage sur la voie du fédéralisme budgétaire." 
359 2 |b Partie I. Les différents types de systèmes fédéraux  |c Chapitre 1. Les systèmes anglo-saxons : Etats-Unis, Canada, Australie  |c Chapitre 2. Les systèmes européens : Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique  |c Chapitre 3. Les systèmes des pays émergents : Mexique, Brésil, Argentine, Russie, Inde  |c Chapitre 4. Un exemple de système fédéral de pays en développement : le Nigeria  |b Partie II. Les problématiques communes aux différents systèmes fédéraux  |c Chapitre 1. Les critères de répartition des compétences  |c Chapitre 2. Concilier autonomie et solidarité  |c Chapitre 3. L'autonomie des pays fédérés en matière fiscale  |c Chapitre 4. L'harmonisation des fiscalités des Etats fédérés  |c Chapitre 5. La coordination des politiques budgétaires nationales et infranationales  |b Partie III. L'évolution de l'Union européenne vers le fédéralisme budgétaire  |c Chapitre 1. Répartition des compétences et subsidiarité dans le traité de Lisbonne  |c Chapitre 2. Transferts financiers et politique régionale de l'Union européenne  |c Chapitre 3. L'Union européenne actuelle : un grand marché soumis à la concurrence fiscale  |c Chapitre 4. Où en est l'harmonisation des fiscalités européennes ?  |c Chapitre 5. Le difficile passage du fédéralisme monétaire au fédéralisme budgétaire 
410 | |0 183661508  |t Systèmes. Série Perspectives  |x 2276-0792 
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