Code de la santé publique

Code de la santé publique

Les parties législative et réglementaire, et les décrets du code de la santé publique. Avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Markus Jean-Paul (Auteur du commentaire), Cristol Danièle (Auteur du commentaire), Peigné Jérôme (Auteur du commentaire), Sprungard Suzanne (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la santé publique / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Édition : 30e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (LXXXI-3427-54 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Santé publique > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de la santé publique
Description
Résumé : Les parties législative et réglementaire, et les décrets du code de la santé publique. Avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2016
Variantes de titre : Code de la santé publique 2016 : annoté, commenté en ligne
Notes : Clé d'activation des services en ligne
Des compléments en ligne sont proposés par l'éditeur mais ne sont accessibles qu'aux usagers individuels sur code unique d'authentification : pas d'accès aux usagers des bibliothèques
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-15980-2