Code des transports

Code des transports

Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : à jour des lois Macron du 6 août 2015, nouvelle organisation de la République du 7 aôut 2015 et transition énergétique du 17 août 201...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Bon-Garcin Isabelle (Auteur du commentaire), Delebecque Philippe (Auteur du commentaire), Delpech Xavier (Auteur du commentaire), Lévy Jean Arié (Auteur du commentaire), Nicoud Marie-Odile (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des transports / [France]; commentaires et annotations rédigés par Isabelle Bon-Garcin,... Philippe Delebecque,... Xavier Delpech... [et al.]; coordination éditoriale par Nathalie Maximin
Édition : 2e édition 2016
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (LXXIX-2564-4 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Transport > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code des transports
Description
Résumé : Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : à jour des lois Macron du 6 août 2015, nouvelle organisation de la République du 7 aôut 2015 et transition énergétique du 17 août 2015, refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire, richesse des textes complémentaires et des annotations, le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés. Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants : l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport"
Variantes de titre : Code des transports 2016 : annoté et commenté
Notes : Autres contributions : Jean-Arié Lévy (commentaires) et Marie-Odile Nicoud (commentaires)
Bibliographie : Bibliogr., 1 p.
ISBN : 978-2-247-15986-4