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Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales....
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue / Charlotte Dubois,...; préface de Yves Lequette,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-533 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 570 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité civile et responsabilité pénale |
| Résumé : | La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d ailleurs, semble s engager dans une direction contestable en considérant qu il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s approprier les considérations de l autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l intérêt général lorsqu il s attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale. |
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| Notes : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Autre contribution : Yves Lequette (directeur de thèse et préfacier) |
| Récompenses : | Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Prix Georges Ripert de la Chancellerie des universités de Paris |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [483]-509. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-05250-2 |