Le droit du renseignement : renseignement d'État, renseignement économique

La 4e de couverture indique : "Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que le...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Maison Rouge Olivier de (Auteur)
Autres auteurs : Myard Jacques (Préfacier), Carpentier Jean-Baptiste (Auteur de la postface)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit du renseignement : renseignement d'État, renseignement économique / Olivier de Maison Rouge,...; [préface de Jacques Myard,...]; [postface de Jean-Baptiste Carpentier,...]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXV-172 p.)
Collection : Actualité (Paris. 2001)
Sujets :
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339 |a La question de la collecte de l'information stratégique est aujourd'hui centrale dans toute prise de décision. Cette synthèse dépasse les seuls aspects juridiques en proposant également une approche historique et économique du renseignement public et commercial. L'auteur apporte également un éclairage sur la loi renseignement du 24 juillet 2015. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. de l'auteur p. VII-IX. Bibliogr. générale p. 161-166. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'État face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'État a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24 juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'État, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. Il paraît donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude" 
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