Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014

La 4e de couverture indique: "Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de const...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Institut Maurice Hauriou Toulouse (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Mouton Stéphane (Directeur de publication), Troper Michel (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle : actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014 / par l'Institut Maurice Hauriou Université Toulouse 1 - Capitole; sous la direction de Stéphane Mouton,...; [avant-propos de Michel Troper]
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (IX-324 p.)
Collection : Grands colloques (Paris. 2003)
Sujets :
LEADER 03604cam a2200445 4500
001 PPN19342679X
003 http://www.sudoc.fr/19342679X
005 20240425055400.0
010 |a 978-2-275-04976-2  |b br.  |d 45 EUR 
035 |a (OCoLC)950878368 
073 1 |a 9782275049762 
100 |a 20160531h20162016k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y a 100yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
200 1 |a Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle  |e actes du colloque organisé les 9 et 10 octobre 2014  |f par l'Institut Maurice Hauriou Université Toulouse 1 - Capitole  |g sous la direction de Stéphane Mouton,...  |g [avant-propos de Michel Troper] 
210 |a Issy-les-Moulineaux  |c LGDJ  |d DL 2016, cop. 2016 
215 |a 1 vol. (IX-324 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Collection Grands colloques  |x 1639-402X 
339 |a Réflexions sur les évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité. Ainsi sont abordées des problématiques sur le droit constitutionnel contemporain concernant la nation, le pouvoir et la représentation, le pouvoir constituant, etc. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique: "Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation ; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution ; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit." 
410 | |0 074571737  |t Grands colloques (Paris. 2003)  |x 1639-402X 
606 |3 PPN027355756  |a Régimes représentatifs  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN027740684  |a Cours constitutionnelles  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
606 |3 PPN027740471  |a Contrôle juridictionnel des lois  |3 PPN02886431X  |x Actes de congrès  |2 rameau 
686 |a JA.2  |2 local_cujas 
702 1 |3 PPN074175998  |a Mouton  |b Stéphane  |f 19..-....  |c juriste  |4 651 
702 1 |3 PPN027170039  |a Troper  |b Michel  |f 1938-....  |4 080 
712 0 2 |3 PPN159723051  |a Institut Maurice Hauriou  |c Toulouse  |4 557 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20160617  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20160627  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:56796342X  |b 441092103  |a 342.12 REG  |j u 
998 |a 757674