Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) : Catégories A+, A et B

Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) Catégories A+, A et B

Présentation synthétique des principales règles régissant les établissements publics de coopération intercommunale, des évolutions législatives récentes et des principales jurisprudences relatives au droit de l'intercommunalité. ©Electre 2016

Détails bibliographiques
Auteur principal : Benchendikh François (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) : Catégories A+, A et B / François Benchendikh
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éditions , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (231 p.)
Collection : Fonction publique territoriale
Sujets :
Décentralisation administrative > France
Collectivités locales > Droit > France
Coopération intercommunale > Droit > France
Administration locale > Droit > France
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