Droit de l'intercommunalité
: les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) Catégories A+, A et B
Présentation synthétique des principales règles régissant les établissements publics de coopération intercommunale, des évolutions législatives récentes et des principales jurisprudences relatives au droit de l'intercommunalité. ©Electre 2016
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Benchendikh François
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Droit de l'intercommunalité : les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) : Catégories A+, A et B / François Benchendikh |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-Lextenso éditions
, DL 2016, cop. 2016
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Description matérielle : |
1 vol. (231 p.) |
Collection : |
Fonction publique territoriale
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Sujets : |
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