Internet, espace d'interrégulation

La 4e de couverture indique: ""Réguler Internet". Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conception...

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Egalement en ligne : En ligne Via Internet, espace d'interrégulation
Auteurs principaux : Frison-Roche Marie-Anne (Directeur de publication), Benzoni Laurent (Collaborateur), Bismuth Régis juriste (Collaborateur), Chatry Sylvain juriste (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Internet, espace d'interrégulation / sous la direction de Marie-Anne Frison Roche; avec les contributions de Laurent Benzoni, Régis Bismuth, Sylvain Chatry... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2016
Description matérielle : 1 vol. (XV-207 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Documents associés : Autre format: Internet, espace d'interrégulation
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302 |a Résumé en français 
320 |a Bibliogr. p. [XI]-XV. Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique: ""Réguler Internet". Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un désert juridique , le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction, une interrégulation , de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ? L'ouvrage détermine tout d'abord les Besoins d'interrégulation pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique". 
359 2 |b Première partie. Les besoins d'interrégulations engendrés par Internet  |b Les besoins d'interrégulation engendrés par Internet / Maryvonne de Saint Pulgent  |b Penser le monde à partir de la notion de donnée / Marie-Anne Frison-Roche  |b De l'accès aux infrastructures à l'accès aux moyens numériques : Nouvelle frontière pour la régulation des communications électroniques / Laurent Benzoni et Pascal Dutru  |b Les places financières alternatives : propos relatifs aux approches régulatoires concernant les plateformes de crowdfunding et d'échange de bitcoins / Frédérick Lacroix  |b Origine libertaire d'Internet et tendance à l'ubérisation des secteurs régulés : exemple du secteur énergétique / Soumia Malinbaum  |b L'industrie innovante dans le secteur de l'e-santé face aux défis des régulations / Marie Jeunehomme  |b Seconde partie. Les solutions d'interrégulation sur Internet  |b Les régulations sectorielles de l'Internet ne doivent se distinguer de la régulation des réseaux physiques de distribution que si et seulement si la continuité de l'application du Droit le justifie / Jean-François Vilotte  |b L'intervention régulatrice de l'État sur les flux transfrontières circulant via Internet : un système de contraintes / Régis Bismuth  |b La régulation réflexive à travers le miroir de la transition numérique / Nicolas Curien  |b La perspective d'une régulation participative / Sylvain Chatry  |b Le Magistrat, régulateur ponctuel, régulateur final / Myriam Quéméner  |b Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de donnée / Marie-Anne Frison-Roche 
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