Nantilus
Droit des associations et fondations
Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des associations et fondations / oeuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil,...; [auteur:] Anne Barre,... Aleth Bonnard,... Pierre Bouttier,... [et al.] |
| Édition : | 1re édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz, Juris éditions
, 2016 |
| Collection : | Le Juris corpus (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des associations et fondations |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-05-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1614 p. |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-13254-6 |