Le processus d'élaboration d'une loi : réflexions sur un travail même en commun par des experts russes et des experts ouest européens sur la réorganisation et la liquidation des personnes morales (1998-2000)

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Auteur principal : Lyon-Caen Antoine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le processus d'élaboration d'une loi : réflexions sur un travail même en commun par des experts russes et des experts ouest européens sur la réorganisation et la liquidation des personnes morales (1998-2000) / Antoine Lyon-Caen
Publié : [Paris] : Commission européenne , 2000, cop. 2000
Description matérielle : 1 vol. (50 f.)
Sujets :
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