VANCOUVER Edition Citation

1.
Le processus d’élaboration d’une loi. [Paris]: Commission européenne; 2024.

ISO690 Edition Citation

Le processus d’élaboration d’une loi. [Paris] : Commission européenne, 27 avril 2024

Style de citation APA (7e éd.)

Lyon-Caen Antoine. (2000). Le processus d'élaboration d'une loi: Réflexions sur un travail même en commun par des experts russes et des experts ouest européens sur la réorganisation et la liquidation des personnes morales (1998-2000). Commission européenne.

Style de citation MLA (8e éd.)

Lyon-Caen Antoine. Le Processus D'élaboration D'une Loi: Réflexions Sur Un Travail Même En Commun Par Des Experts Russes Et Des Experts Ouest Européens Sur La Réorganisation Et La Liquidation Des Personnes Morales (1998-2000). Commission européenne, 2000.

Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.