Le droit face aux ondes électromagnétiques

La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cachard Olivier (Auteur)
Autres auteurs : Belpomme Dominique (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier Cachard,...; préface de Dominique Belpomme,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-333 p.)
Collection : Actualité (Paris. 2001)
Sujets :
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215 |a 1 vol. (XVIII-333 p.)  |c tabl., couv. ill. en coul.  |d 21 cm 
225 0 |a Actualité 
339 |a L'adoption de la loi Laurence Abeille a mis en évidence la préoccupation de la société civile face à l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, que ce soit sous l'effet des antennes relais, de la TNT, du WiFi/WLAN ou des objets connectés. L'ouvrage analyse les questions liées au contentieux, qui se développe dans des matières éparses du droit privé et du droit public. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. 317-323. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d exposition ont-elles été définies ? Comment l exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu est-ce que l hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l entreprise ?" 
359 2 |b Première partie. Analyse et régulation des champs électromagnétiques  |c Chapitre 1. Les champs électromagnétiques : notions élémentaires et applications  |c Chapitre 2. La régulation des fréquences hertziennes  |c Chapitre 3. Les effets des champs électromagnétiques sur la santé : cadre institutionnel et principaux résultats des recherches  |c Chapitre 4. Les limites réglementaires d'exposition aux champs électromagnétiques  |b Deuxième partie. Contentieux des champs électromagnétiques  |c Chapitre 1. Le mesurage des champs électromagnétiques  |c Chapitre 2. L'implantation et le démantèlement des ouvrages : lignes à haute tension, transformateurs et antennes-relais  |c Chapitre 3. Champs électromagnétiques, sécurité des services et des produits  |c Chapitre 4. Le traitement juridique et social de l'électrohypersensibilité 
410 | |0 058828001  |t Actualité (Paris. 2001)  |x 1629-4734 
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