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Le droit face aux ondes électromagnétiques
La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier Cachard,...; préface de Dominique Belpomme,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-333 p.) |
| Collection : | Actualité (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La loi du 9 février 2015, dite loi Abeille , marque une étape dans l appréhension juridique de l exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d exposition ont-elles été définies ? Comment l exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu est-ce que l hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l entreprise ?" |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 317-323. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-2408-7 |