Le secret des affaires

Présentation de l'éditeur : "La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l entreprise aux deux siècles précédents. À l ère du big data, l entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l information deviennent considérables. Par...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Marcellin-Taupenas Sabine (Auteur), Du Manoir de Juaye Thibault (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le secret des affaires / Sabine Marcellin,... Thibault du Manoir de Juaye,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIII-321 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
  • Première partie. La protection du secret des affaires par les textes spécialisés
  • Chapitre 1. Sources dédiées au secret des affaires
  • Chapitre 2. Les obligations de protection du secret des affaires
  • Chapitre 3. Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale
  • Deuxième partie. La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun
  • Chapitre 1. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général
  • Chapitre 2. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil
  • Chapitre 3. Protection du secret des affaires sur le fondement de la propriété intellectuelle
  • Chapitre 4. Indemnisation des atteintes du secret des affaires
  • Chapitre 5. Droits s'opposant au secret des affaires
  • Troisième partie. L'encadrement des moyens de protection du secret des affaire
  • Chapitre 1. Protection technologique et numérique du secret des affaires
  • Chapitre 2. Protection humaine du secret des affaires
  • Chapitre 3. La protection organisationnelle