Le secret des affaires

Présentation de l'éditeur : "La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l entreprise aux deux siècles précédents. À l ère du big data, l entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l information deviennent considérables. Par...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Marcellin-Taupenas Sabine (Auteur), Du Manoir de Juaye Thibault (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le secret des affaires / Sabine Marcellin,... Thibault du Manoir de Juaye,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIII-321 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
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320 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l entreprise aux deux siècles précédents. À l ère du big data, l entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l article 323-3 du code pénal Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d importance vitale (OIV) et aux étudiants, d appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d autant que cette protection, aujourd hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l information." 
359 2 |b Première partie. La protection du secret des affaires par les textes spécialisés  |c Chapitre 1. Sources dédiées au secret des affaires  |c Chapitre 2. Les obligations de protection du secret des affaires  |c Chapitre 3. Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale  |b Deuxième partie. La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun  |c Chapitre 1. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général  |c Chapitre 2. Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil  |c Chapitre 3. Protection du secret des affaires sur le fondement de la propriété intellectuelle  |c Chapitre 4. Indemnisation des atteintes du secret des affaires  |c Chapitre 5. Droits s'opposant au secret des affaires  |b Troisième partie. L'encadrement des moyens de protection du secret des affaire  |c Chapitre 1. Protection technologique et numérique du secret des affaires  |c Chapitre 2. Protection humaine du secret des affaires  |c Chapitre 3. La protection organisationnelle 
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