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Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale
La 4e de couverture indique : "La présente étude entend induire de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire, qui s'est opéré à deux niveaux : le premier touche aux règles primaires de ce système juridique, à savoir son caractère et son contenu,...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale / Khaled Mejri; préface de Slim Laghmani |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (727 p.) |
| Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Tunis : 2014 |
| Sujets : |
- Première partie. L'élargissement jurisprudentiel des règles primaires du DIH
- Chapitre 1. L'élargissement des règles d'entrée en application du DIH
- Section 1. La fusion des sphères d'application du DIH et du droit international des droits de l'homme
- Section 2. La baisse du seuil d'application du DIH par la relativisation de la distinction "conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux
- Chapitre 2. La diversification des domaines d'application du DIH
- Section 1. L'établissement de l'élasticité des principes fondamentaux du DIH
- Section 2. L'application des principes fondamentaux à la protection de l'environnement
- Seconde partie. L'élargissement jurisprudentiel du DIH par les règles secondaires
- Chapitre 1. La consolidation des sources du DIH
- Section 1. La confirmation de la définition extensive du DIH
- Section 2. La valorisation des principes du DIH : les DIH, un droit objectif
- Chapitre 2. L'extension du champ répressif du DIH
- Section 1. La poursuite des auteurs directs des crimes de DIH quel que soit leur statut
- Section 2. La poursuite des auteurs indirects des crimes de DIH