Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs / Jean-Baptiste Vila; préface de Florian Linditch |
Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, copyright 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (521 p.) |
Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit administratif : Toulouse 1 : 2009 |
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