Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

L'amortissement a aujourd'hui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties ; définir le contenu de certaines clauses, comme celle relative à la durée. Mais, lorsque le contrat opère un transfert de la gestion des biens à un...

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Auteur principal : Vila Jean-Baptiste (Auteur)
Autres auteurs : Linditch Florian (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs / Jean-Baptiste Vila; préface de Florian Linditch
Publié : Paris : L'Harmattan , copyright 2016
Description matérielle : 1 vol. (521 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit administratif : Toulouse 1 : 2009
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

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