L'indisponibilité des compétences en droit public interne

L'auteur réfute la conception d'une indisponibilité des compétences comme principe normatif fixant des interdits aux autorités publiques. Il propose au contraire un principe d'indisponibilité des compétences utile à la science du droit, qui permettrait de structurer le système juridiq...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Azouaou Philippe (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' indisponibilité des compétences en droit public interne / Philippe Azouaou
Publié : Paris : Mare & Martin , 2015, cop 2015
Description matérielle : 1 vol. (732 p.)
Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2012
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' indisponibilité des compétences en droit public interne
Description
Résumé : L'auteur réfute la conception d'une indisponibilité des compétences comme principe normatif fixant des interdits aux autorités publiques. Il propose au contraire un principe d'indisponibilité des compétences utile à la science du droit, qui permettrait de structurer le système juridique et la hiérarchie des normes. ©Electre 2017
Variantes de titre : The unavailability of competences
Bibliographie : Bibliographie p. 671-715. Notes bibliographiques en bas de page. Index
ISBN : 978-2-84934-184-1