Le mineur en danger et la politique criminelle : étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux

Le mineur en danger est une notion floue en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène...

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Bibliographic Details
Main Authors : Seyyed Esfahani Hesam (Auteur), Grunvald Sylvie (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse), Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le mineur en danger et la politique criminelle : étude comparative France et Iran à la lumière des instruments internationaux / Hesam Seyyed Esfahani; sous la direction de Sylvie Grunvald
Published : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Online Access : Via Nantes Université network
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : 2015
Subjects :
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330 |a Le mineur en danger est une notion floue en politique criminelle. Il ne fait pas l'objet d'une définition claire. Il n'est ni délinquant ni victime, mais peut devenir l'un et/ou l'autre. Il convient, dès lors, de distinguer ces concepts. Le mineur en danger est un phénomène criminel. Il peut être victime d'une infraction indiquée dans les textes légaux ou l'objet d'une situation où sa santé, sa sécurité ou sa moralité, sont en danger ou les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises . Ainsi, le mineur en danger regroupe un ensemble large de situations et de domaines juridiques. En s'appuyant sur les mesures de prévention et de protection , la politique criminelle rassemble des réponses variées, pénales et non-pénales. Les mesures de prévention s'appliquent aux situations où le mineur n'est pas encore en danger, mais en risque . En revanche, les mesures de protection s'attachent aux mineurs qui sont déjà en danger voire maltraités . La première partie de cette recherche tente d'éclaircir le concept du mineur en danger dans la politique criminelle et relève que cela dépend surtout de la caractérisation des deux notions de danger et d' intérêt du mineur. La deuxième partie porte sur les réponses prévues dans les dispositions pénales et non-pénales et en analysant le statut du mineur en danger dans le champ international et européen. 
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