Les contrats de travail en cas de restructuration : décryptage de l'article L. 1224-1

La 4e de couverture indique : "Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'empl...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Touati Jean-Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les contrats de travail en cas de restructuration : décryptage de l'article L. 1224-1 / Jean-Jacques Touati
Publié : Paris : Wolters Kluwer , DL 2015, cop. 2015
Editions Lamy
Description matérielle : 1 vol. (220 p.)
Collection : Axe Droit
Sujets :
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339 |a Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, l'article L. 1224-1 prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, les contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur. La pratique n'ayant pas toujours confirmé ce principe, l'auteur analyse les enjeux de cet article à partir de la jurisprudence française et européenne rendue sur la question. ©Electre 2016 
320 |a Notes bibliogr. Index. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L. 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur. Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L.1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L. 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière. Plus qu'un guide utile, c'est le fruit d'une démarche indispensable pour tout à la fois simplifier, stabiliser et garantir les relations entre les différents acteurs du marché du travail. C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable." 
359 2 |b Chapitre 1. Situations juridiques induisant ou excluant l'application de l'article L. 1224-1  |b Chapitre 2. Contrats de travail visés par l'article L. 1224-1 des salariés ordinaires et protégés  |b Chapitre 3. Le juge communautaire  |b Chapitre 4. Le juge français  |b Chapitre 5. Le caractère d'ordre public des règles de transfert des salariés ne fait pas obstacle au transfert volontaire  |b Chapitre 6. Modification des contrats de travail et licenciement  |b Chapitre 7. Le transfert international  |b Chapitre 8. Effets sur les contrats de travail et les dettes  |b Chapitre 9. L. 1224-1 et statut collectif  |b Chapitre 10. Litiges 
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