Les obligations : 2 Le fait juridique quasi-contrats, responsabilité délictuelle

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Auteurs principaux : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...
Édition : 14e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2011
Collection : Université (Sirey. En ligne)
Accès : Accès réservé à la communauté de l'Université de Nantes
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Documents associés : Le fait juridique: Les obligations
Description
Titre de couverture : Droit civil : les obligations : 2 : le fait juridique
Notes : Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La couv. porte en plus : "Droit civil : les obligations. 2, Le fait juridique"
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Bibliographie : Bibliogr. p. [IX]-X. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-11269-2