Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux
La 4e de couverture indique : "Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à so...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux / Edmond Schlumberger; préface de Hervé Le Nabasque; avant-propos de Dominique Schmidt |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2013 |
Collection : | Hors collection Dalloz |
Titre de l'ensemble : | Hors collection Dalloz |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011 |
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