La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille
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Autres auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille / organisé par le Centre René Demogue]; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez; avec les contributions de Pascal Ancel, Sophie Boyron, Rémy Cabrillac... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2008 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
Accès en ligne : |
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Documents associés : | Autre format:
La contractualisation de la production normative |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. |
ISBN : | 978-2-247-10837-4 |