Nouveau code civil roumain : traduction commentée : = Noul Cod civil

Nouveau code civil roumain : traduction commentée

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Autres auteurs : Borcan Daniela (Traducteur), Ciuruc Manuela (Traducteur), Laporte-Legeais Marie-Eugénie (Directeur de publication, Préfacier), Moreau Michel (Directeur de publication), David Jacques (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Nouveau code civil roumain : traduction commentée = = Noul Cod civil / par Daniela Borcan et Manuela Ciuruc; coordination et révision Marie-Eugénie Laporte Legeais et Michel Moreau; [avant-propos Jacques David,...Marie- Eugénie Laporte-Legeais,...]
Publié : Paris : Dalloz , 2013
Collection : Hors collection
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Droit civil > Codes (droit) > Roumanie
Documents associés : Autre format: Nouveau code civil roumain
Description
Variantes de titre : Noul Cod civil
Notes : Traduction de la loi roumaine n° 287 du 17 juillet 2009 portant Code civil, telle que modifiée par la loi n°71 du 3 juin 2011 de mise en application
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
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Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-247-12697-2