Surendettement des particuliers

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Auteurs principaux : Ferrière Frédéric (Auteur), Avena-Robardet Valérie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Surendettement des particuliers / Frédéric Ferrière,... Valérie Avena-Robardet,...
Édition : 4e édition refondue et augmentée
Publié : Paris : Dalloz , 2012
Collection : Dalloz référence (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Surendettement des particuliers
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Personnes éligibles à la procédure, bonne foi du débiteur, commissions de surendettement, ouverture de la procédure conventionnelle, détermination du passif du débiteur, suspension des procédures d'exécution, situation familiale du débiteur, plan conventionnel de redressement, mesures recommandées et imposées, contrôle du juge, procédure de rétablissement personnel, effets à l'égard des créanciers et des cautions, fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers"
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-09114-0