Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire

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Bibliographic Details
Main Author : Robert Augustin (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire / Augustin Robert,...
Edition : [2011-2012]
Published : Paris : Dalloz , 2011
Series : Dalloz référence (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Related Items : Additional physical form: Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions."
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
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Bibliography : Notes bibliogr. en bas de pages. Index
ISBN : 978-2-247-10407-9