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Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : civile, pénale, administrative, disciplinaire / Augustin Robert,... |
| Édition : | [2011-2012] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2011 |
| Collection : | Dalloz référence (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Faute-Typologie des mises en cause civiles, Préjudice, Lien de causalité, Délits pénaux relatifs à la mission et au statut, Complicité, Application de la procédure de sanction de l AMF aux commissaires aux comptes, Eléments constitutifs du manquement, Faute disciplinaire, Liens entre actions civile et pénale, Liens entre actions pénale et administrative, Liens entre actions pénale et disciplinaire, Procédures, Prescriptions, Sanctions." Titre provenant de la page de titre de la version électronique |
|---|---|
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN : | 978-2-247-10407-9 |