Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne

Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Guinchard Serge (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne / sous la direction de Serge Guinchard
Édition : 8e édition, février 2014
Publié : Paris : Dalloz , 2014
Collection : Dalloz action (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Procédure civile > France
Procédure (droit européen)
Documents associés : Autre format: Droit et pratique de la procédure civile
Description
Notes : La page de couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, frais de justice, injonction de payer, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Incluant les propositions des rapports sur la justice du XXIe siècle"
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-13847-0