Le droit des brevets

"Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur améric...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Vivant Michel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit des brevets / Michel Vivant,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2005
Collection : Connaissance du droit (Paris. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le droit des brevets
LEADER 03584clm a2200529 4500
001 PPN191180173
003 http://www.sudoc.fr/191180173
005 20230614061200.0
010 |a 978-2-247-09610-7 
035 |a (OCoLC)946578612 
035 |a BNDalloz_978-2-247-09610-7 
100 |a 20160204h20052005k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
135 |a vrm|#|||m|aa| 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c c  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a b 
200 1 |a Le droit des brevets  |f Michel Vivant,... 
205 |a 2e édition 
210 |a Paris  |c Dalloz  |d 2005 
225 2 |a Connaissance du droit 
230 |a Données textuelles 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
320 |a Réf. bibliogr. en fin de chapitre. Index thématique 
330 |a "Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compre hension de la matière, cet ouvrage qui en suit les évolutions prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la de fense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ?, etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières." (cit. 4e p. de couv.) 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
371 0 |a L'accès à cette ressource est résevé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
410 | |0 194189082  |t Connaissance du droit (Paris. En ligne)  |x 2498-4132 
452 | |0 084268581  |t Le droit des brevets  |f Michel Vivant,...  |e 2e édition  |d 2005  |c Paris  |n Dalloz  |p 1 volume (143 p.)  |s Connaissance du droit  |y 2-247-05985-6 
606 |3 PPN027830314  |a Brevets d'invention  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027588262  |a Brevets d'invention  |x Droit européen  |2 rameau 
606 |3 PPN027463230  |a Brevets d'invention  |x Droit international  |2 rameau 
675 |a 34  |v Éd. 1967 
676 |a 346.048  |v 21 
686 |a KS.3  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN027188736  |a Vivant  |b Michel  |f 1951-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230413  |g AFNOR 
856 4 |5 441099901:573086958  |u https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247096107 
915 |5 441099901:573086958  |b DAL231 
930 |5 441099901:573086958  |b 441099901  |a DAL2016  |j g 
991 |5 441099901:573086958  |a exemplaire créé automatiquement par l'ABES 
991 |5 441099901:573086958  |a Exemplaire modifié automatiquement le 02-10-2019 15:27 
991 |5 441099901:573086958  |a Exemplaire modifié automatiquement. le 13-06-2023 11:23 
998 |a 768519