Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Dubos Olivier (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne / Olivier Dubos
Publié : Paris : Dalloz , 2001
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 1999
Sujets :
Droit administratif (droit européen) > Pays de l'Union européenne
Juridiction > Pays de l'Union européenne
Droit constitutionnel > Pays de l'Union européenne
Droit européen et droit interne
Procédure (droit européen)
Tribunaux > Pays de l'Union européenne
Documents associés : Autre édition: Les juridictions nationales, juge communautaire
Autre format: Les juridictions nationales, juge communautaire
Description
Variantes de titre : Contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
Notes : En appendice, liste des règlements et directives européennes
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Bibliogr. p. [903]-1004. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-10923-4