L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire le cas français

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Auteur principal : Nabli Béligh (Auteur)
Autres auteurs : Ziller Jacques (Préfacier), Masclet Jean-Claude (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet
Publié : Paris : Dalloz , 2007
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2005
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne
Description
Notes : Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Historique des publications : Édition commerciale qui reproduit le texte intégral de la version de soutenance
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Bibliogr. p. [551]-626. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-09295-6