La cause dans le contrat administratif
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La cause dans le contrat administratif / Frédéric Lombard; préface de Jean-Claude Ricci |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2008 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2006 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
La cause dans le contrat administratif Autre format: La cause dans le contrat administratif |
- Le statut de la cause dans le droit administratif
- La dualité de la notion de cause dans le contrat administratif
- Le contrôle de la cause dans le contrat administratif
- Les fonctions de la cause dans le contrat administratif
- La cause, vecteur de l'utile et du juste dans le contrat administratif
- La cause, témoin de la relativité de l'autonomie du droit du contrat administratif
- Conclusion générale