Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

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Bibliographic Details
Main Author : Peiser Gustave (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit administratif des biens / Gustave Peiser,...
Edition : 21e édition
Published : Paris : Dalloz , 2015
Series : Mémentos (Éd. Dalloz. En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Droit administratif > France > Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public > France > Manuels d'enseignement supérieur
Expropriation > France > Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics > Droit > France > Manuels d'enseignement supérieur
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