Droit de la propriété intellectuelle

Une présentation selon l'ordre du code de la propriété intellectuelle de la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Expose pour chacun d...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition
Main Author : Piotraut Jean-Luc (Auteur)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Droit de la propriété intellectuelle / Jean-Luc Piotraut,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Ellipses , DL 2016, cop. 2016
Physical Description : 1 vol. (456 p.)
Series : 100 % droit
Subjects :
Description
Summary : Une présentation selon l'ordre du code de la propriété intellectuelle de la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, puis la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Expose pour chacun de ces droits les règles internes et également les réglementations communautaires et internationales. ©Electre 2016
Notes : La couverture porte en plus : "illustré par des extraits de textes et des décisions de justice"
Bibliography : Bibliogr. p. [417]-418. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-340-01017-8