Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes / Terry Olson, Paul Cassia |
Publié : |
Paris :
P.U.F
, 2016 |
Collection : | Droit et justice |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Documents associés : | Autre format:
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes |
Résumé : | Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif |
---|---|
Notes : | Titre provenant de l'écran d'accueil |
Configuration requise : | Accès par internet. Logiciel Adobe Acrobat Reader 6.0 et plus |
ISBN : | 978-2-13-055494-3 |