La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

A l'heure de la réforme du droit des contrats, l'auteure fait le point sur le débat qui conteste la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, tant au niveau de leur nature que de leur régime. Elle démontre que la dualité du régime n'existe pas et me...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Juen Emmanuelle (Auteur)
Autres auteurs : Loquin Éric (Directeur de thèse, Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle / Emmanuelle Juen,...; préface de Éric Loquin,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVI-637 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 568
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Dijon : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Description
Résumé : A l'heure de la réforme du droit des contrats, l'auteure fait le point sur le débat qui conteste la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, tant au niveau de leur nature que de leur régime. Elle démontre que la dualité du régime n'existe pas et met ainsi un terme à la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile. ©Electre 2016
Bibliographie : Bibliogr. p. [527]-612. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-05095-9