Code de la copropriété

Code de la copropriété

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont la loi Macron du 6 août 2015, la loi transition énergétique du 17 août 2015, et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté. ©Electre 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Rouquet Yves (Auteur du commentaire), Thioye Moussa (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la copropriété / [France]; commentaires et annotations par Yves Rouquet,... pour la partie "Copropriété"; commentaires par Moussa Thioye,... pour la partie "Professionnels de l'immobilier"
Édition : 25e édition 2016
Publié : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XX-1362 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Copropriété (logement) > Droit > France > Codes
Documents associés : Autre format: Code de la copropriété
Description
Résumé : A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont la loi Macron du 6 août 2015, la loi transition énergétique du 17 août 2015, et le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté. ©Electre 2016
Variantes de titre : Code de la copropriété commenté
Code de la copropriété 2016
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-15666-5