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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative : actes du colloque du Conseil d'État du 17 juin 2015
Voici près de 25 ans que le Conseil d Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte jurid...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Conciliation et médiation devant la juridiction administrative : actes du colloque du Conseil d'État du 17 juin 2015 / [sous la direction de] Béatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, DL 2015, cop. 2015 |
| Description matérielle : | 1 vol. (240 p.) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative |
| Résumé : | Voici près de 25 ans que le Conseil d Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. |
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| Notes : | Colloque organisé par le Conseil d'État à la Maison du Barreau en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et la section française du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN : | 978-2-343-07270-8 |