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Droit du marché intérieur de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
, DL 2016, cop. 2016 Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (516 p.) |
| Collection : | Fac universités. Master pro |
| Sujets : |
- Partie 1. Les libertés de circulation
- Chapitre 1. La liberté de circulation des marchandises
- Section 1. Le champ d'application de la libre circulation des marchandises
- Section 2. L'interdiction des entraves financières à la circulation des marchandises
- Section 3. L'interdiction des entraves non financières à la circulation des marchandises
- Chapitre 2. La liberté de circulation des personnes et des services
- Section 1. Les bénéficiaires de la libre circulation des personnes et des services
- Section 2. Les droits résultants de la libre circulation des personnes et des services
- Section 3. Les limites de la libre circulation des personnes et des services
- Chapitre 3. La liberté de circulation des capitaux et des paiements
- Section 1. La libération des mouvements de capitaux et des paiements
- Section 2. Le régime juridique de la libre circulation des capitaux et des paiements
- Partie 2. La liberté de concurrence
- Chapitre 1. Propos liminaires
- Section 1. La complexité sémantique du droit de la concurrence
- Section 2. La légitimité théorique du droit de la concurrence
- Chapitre 2. Les compétences de l'Union européenne en matière de libre concurrence
- Section 1. L'objet du droit de la libre concurrence : le marché
- Section 2. Les fondements juridiques du droit européen de la libre concurrence
- Section 3. Les compétences des institutions européennes en droit de la libre concurrence
- Chapitre 3. Le droit des pratiques anticoncurrentielles
- Section 1. L'affectation du commerce entre états membres, condition commune d'applicabilité
- Section 2. Le droit des ententes anticoncurrentielles
- Section 3. Le droit des abus de position dominante
- Section 4. La procédure applicable
- Chapitre 4. Le droit des concentrations entre entreprises
- Section 1. Les fondements du contrôle européen des concentrations
- Section 2. Les sujets du contrôle
- Section 3. La procédure de contrôle
- Chapitre 5. Le droit des aides d'Etat
- Section 1. La notion d'aide d'Etat anticoncurrentielle
- Section 2. Le contrôle de l'aide d'Etat anticoncurrentielle
- Chapitre 6. Le respect des règles applicables aux entreprises par l'Etat
- Section 1. L'opposabilité des règles de concurrence aux Etats dans leur fonction normative
- Section 2. Les services d'intérêt économique général