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Droit du marché intérieur de l'Union européenne
La 4e de couverture indique : "Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino
, DL 2016, cop. 2016 Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (516 p.) |
| Collection : | Fac universités. Master pro |
| Sujets : |
| LEADER | 06807cam a2200505 4500 | ||
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| 312 | |a La couv. porte en plus : "Les libertés de circulation et de concurrence" | ||
| 320 | |a Bibliogr. p. [495]-497. Notes bibliogr. Index | ||
| 330 | |a La 4e de couverture indique : "Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant d'aller plus loin . Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé. Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d'études politiques, Instituts d'administration des entreprises, Écoles de commerce...), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise...) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes." | ||
| 359 | 2 | |b Partie 1. Les libertés de circulation |c Chapitre 1. La liberté de circulation des marchandises |d Section 1. Le champ d'application de la libre circulation des marchandises |d Section 2. L'interdiction des entraves financières à la circulation des marchandises |d Section 3. L'interdiction des entraves non financières à la circulation des marchandises |c Chapitre 2. La liberté de circulation des personnes et des services |d Section 1. Les bénéficiaires de la libre circulation des personnes et des services |d Section 2. Les droits résultants de la libre circulation des personnes et des services |d Section 3. Les limites de la libre circulation des personnes et des services |c Chapitre 3. La liberté de circulation des capitaux et des paiements |d Section 1. La libération des mouvements de capitaux et des paiements |d Section 2. Le régime juridique de la libre circulation des capitaux et des paiements |b Partie 2. La liberté de concurrence |c Chapitre 1. Propos liminaires |d Section 1. La complexité sémantique du droit de la concurrence |d Section 2. La légitimité théorique du droit de la concurrence |c Chapitre 2. Les compétences de l'Union européenne en matière de libre concurrence |d Section 1. L'objet du droit de la libre concurrence : le marché |d Section 2. Les fondements juridiques du droit européen de la libre concurrence |d Section 3. Les compétences des institutions européennes en droit de la libre concurrence |c Chapitre 3. Le droit des pratiques anticoncurrentielles |d Section 1. L'affectation du commerce entre états membres, condition commune d'applicabilité |d Section 2. Le droit des ententes anticoncurrentielles |d Section 3. Le droit des abus de position dominante |d Section 4. La procédure applicable |c Chapitre 4. Le droit des concentrations entre entreprises |d Section 1. Les fondements du contrôle européen des concentrations |d Section 2. Les sujets du contrôle |d Section 3. La procédure de contrôle |c Chapitre 5. Le droit des aides d'Etat |d Section 1. La notion d'aide d'Etat anticoncurrentielle |d Section 2. Le contrôle de l'aide d'Etat anticoncurrentielle |c Chapitre 6. Le respect des règles applicables aux entreprises par l'Etat |d Section 1. L'opposabilité des règles de concurrence aux Etats dans leur fonction normative |d Section 2. Les services d'intérêt économique général | |
| 410 | | | |0 130977241 |t Fac universités. Master pro |x 1961-2893 | |
| 606 | |3 PPN028396782 |a Concurrence |x Droit européen |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
| 606 | |3 PPN027466205 |a Concurrence |x Droit |3 PPN027260461 |y Pays de l'Union européenne |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
| 606 | |3 PPN027482154 |a Libre circulation des personnes |3 PPN027260461 |y Pays de l'Union européenne |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
| 606 | |3 PPN028296664 |a Libre-échange |3 PPN027260461 |y Pays de l'Union européenne |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
| 606 | |3 PPN031241670 |a Droit commercial (droit européen) |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
| 607 | |3 PPN027495922 |a Europe de l'Ouest |x Intégration économique |3 PPN03020934X |x Manuels d'enseignement supérieur |2 rameau | ||
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