Contentieux administratif
Description du déroulement d'un procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner cel...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contentieux administratif / Jean-Claude Ricci,... |
Édition : | 5e édition entièrement refondue |
Publié : |
Vanves :
Hachette supérieur
, DL 2015, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (295 p.) |
Collection : | HU. Droit |
Sujets : |
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