Nantilus
Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Présentation de l'éditeur : "La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis tr...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce / Michel Pédamon,... Hugues Kenfack,... |
| Édition : | Edition 2015 |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2015, cop. 2015 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit commercial |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014)" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2016-10-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-900 pages |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2015 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-15815-7 |