Les grands arrêts du contentieux administratif
Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,... |
Édition : | 5e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-1466 p.) |
Collection : | Grands arrêts |
Sujets : |
Résumé : | Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. L'ouvrage rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et des instances. ©Electre 2016 |
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Public : | Licence |
Bibliographie : | Index |
ISBN : | 978-2-247-15893-5 |