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Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne : bilan et perspectives à partir du cas français
Thèse de doctorat consacrée à l'intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national. L'auteure explique que ce processus va de pair avec la volonté de voir apparaître une organisation rapprochant ou harmonisant les législations des Etats membres, et met en avant les...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'Union européenne : bilan et perspectives à partir du cas français / Pauline Chatelet,... |
| Publié : |
[Poitiers], [Paris] :
Faculté Droit & Sciences sociales, Université de Poitiers
, DL 2015, cop. 2015 LGDJ-Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (531 p.) |
| Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; 71 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2015 |
| Sujets : |
| Résumé : | Thèse de doctorat consacrée à l'intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national. L'auteure explique que ce processus va de pair avec la volonté de voir apparaître une organisation rapprochant ou harmonisant les législations des Etats membres, et met en avant les difficultés inhérentes à cette dynamique, notamment celles relatives à la transposition des directives. ©Electre 2016 |
|---|---|
| Récompenses : | Prix de thèse de la Caisse des dépôts édition 2015 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 427-516. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN : | 979-10-90426-48-1 |